wirtschaftlich berechtigte Person · ayant droit économique
L'ayant droit économique est au cœur des obligations de diligence des banques suisses : derrière chaque compte, il faut savoir qui est réellement servi.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- wirtschaftlich berechtigte Person
- Français
- ayant droit économique
- Italien
- avente economicamente diritto
- Anglais
- beneficial owner
Définition
L'intermédiaire financier doit identifier l'ayant droit économique avec la diligence qu'exigent les circonstances. Il requiert de son cocontractant une déclaration écrite indiquant qui est l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales. Pour une personne morale exerçant une activité opérationnelle, il identifie les personnes physiques qui la contrôlent en dernier lieu. L'identification doit être renouvelée en cas de doute.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDer Finanzintermediär muss mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die wirtschaftlich berechtigte Person feststellen und deren Identität überprüfen, um sich zu vergewissern, wer die wirtschaftlich berechtigte Person ist.
L’intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l’ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s’assurer de savoir qui est l’ayant droit économique.
Source : Fedlex, loi sur le blanchiment d'argent. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
Le secret professionnel du banquier, protégé par le droit pénal.
Geldwäscherei · blanchiment d'argentL'acte qui entrave l'identification de valeurs d'origine criminelle.
Sorgfaltspflichten · obligations de diligenceLes obligations que la loi sur le blanchiment impose aux intermédiaires financiers avant et pendant la relation d'affaires.