Sorgfaltspflichten · obligations de diligence
Les obligations de diligence de la LBA se déclinent en gestes précis : identifier, vérifier, clarifier, documenter. Elles précèdent l'obligation de communiquer.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Sorgfaltspflichten
- Français
- obligations de diligence
- Italien
- obblighi di diligenza
- Anglais
- due diligence obligations
Définition
La loi sur le blanchiment d'argent impose aux intermédiaires financiers des obligations de diligence : vérifier l'identité du cocontractant, identifier l'ayant droit économique, renouveler ces vérifications en cas de doute, clarifier l'arrière-plan et le but des transactions ou des relations d'affaires inhabituelles, et conserver les documents. Ces obligations s'ajoutent à l'obligation de communiquer les soupçons fondés au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDer Finanzintermediär kann auf die Einhaltung der Sorgfaltspflichten (Art. 3-7) verzichten, wenn die Geschäftsbeziehung nur Vermögenswerte von geringem Wert betrifft und keine Verdachtsmomente für mögliche Geldwäscherei oder Terrorismusfinanzierung vorliegen.
L’intermédiaire financier n’est pas tenu de respecter les obligations de diligence (art. 3 à 7) si la relation d’affaires porte uniquement sur des valeurs patrimoniales de faible valeur et qu’il n’y pas d’indices de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Source : Fedlex, loi sur le blanchiment d'argent. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
Le secret professionnel du banquier, protégé par le droit pénal.
Geldwäscherei · blanchiment d'argentL'acte qui entrave l'identification de valeurs d'origine criminelle.
wirtschaftlich berechtigte Person · ayant droit économiqueLa personne physique qui, en dernier lieu, contrôle des valeurs patrimoniales ou en profite.