Souveraineté des données. Où va votre document, exactement, et qui peut le lire
« Hébergé en Europe » ne dit rien à un avocat tenu au secret professionnel, ni à une banque soumise à l'art. 47 LB. Voici, mode par mode et moteur par moteur, où votre document est stocké, où il est traité, et ce qu'il en reste après.
Demander une démoCe qui expose un document confidentiel
- Outil générique
Un outil en ligne qui traite le texte hors de Suisse
Un outil de traduction générique traite les données chez un opérateur étranger. Le paragraphe qu'on y colle quitte le périmètre national.
- Droit américain
Le CLOUD Act suit le prestataire, pas le serveur
Le US CLOUD Act vise les fournisseurs soumis à la juridiction américaine, quel que soit le pays où ils stockent les données. Un hébergement en Suisse chez un tel fournisseur n'y change rien.
- Secret professionnel
Un secret qui interdit d'exposer le dossier
Le secret de l'avocat et le secret bancaire sont protégés pénalement. Avant d'envoyer une pièce couverte, il faut savoir où le texte sera traité.
Où va votre document, selon votre choix
Corrext vous laisse choisir un mode de confidentialité et un moteur de traduction. Les deux décisions n'ont pas les mêmes conséquences, et les voici sans arrondi : ce tableau reprend ce que l'application affiche et applique.
HomeAMYou have chosen to use third-party translation engines hosted abroad. Before uploading your file(s), your organization requires you to remove any references that could potentially disclose the identity of clients, any other related parties, or the subject matter at hand. Third-party translation engines hosted abroad may exclusively be used for documents that have been completely pseudonymized. The use of such engines for high-profile or price-sensitive matters is strictly prohibited.
Le débiteur en demeure doit des intérêts moratoires au taux de 5% l'an, conformément à l'art. 104 al. 1 CO, sans qu'une mise en demeure formelle soit nécessaire lorsqu'un terme a été convenu.
Fast LookupThe debtor in default shall owe default interest at the rate of 5% per annum in accordance with CO Art. 104 para. 1, without the need for formal notice when a term has been agreed.
Texte affiché par Corrext, en anglais, dès qu'un moteur tiers est sélectionné dans Traduction texte et document.
Les trois modes, comparés point par point
| Mode Highly sensitive content | Mode Standard avec LexMachina | Mode Standard avec un moteur tiers (DeepL Pro, Azure OpenAI GPT, Claude) |
|
|---|---|---|---|
| Stockage du projet et des fichiers | Serveurs suisses de Corrext | Serveurs suisses de Corrext | Serveurs suisses de Corrext |
| Traitement du texte par le moteur | Exclusivement en Suisse | En Suisse : le moteur y est exécuté | Hors de Suisse : moteur hébergé à l'étranger |
| Réutilisation en mémoire de traduction | Aucune | Oui, comme mémoire utilisable exclusivement par vous | Oui, comme mémoire utilisable exclusivement par vous |
| Avertissement affiché avant l'envoi | Aucun : rien ne quitte la Suisse | Aucun : rien ne quitte la Suisse | Attorney-Client privilege notice |
| Langues disponibles | EN, FR, IT et DE | Allemand, français, italien, anglais | Jusqu'à 30 langues sur la plateforme |
Votre politique s'applique au moment du choix, pas dans une charte oubliée
Demander une démoCe que Neur.on garantit, précisément
Une garantie utile se vérifie : une entité, une infrastructure, une certification, un texte de loi. Voici la liste que votre équipe sécurité peut confronter à son questionnaire, ligne par ligne.
Entité suisse
Neur.on AI Solutions SA, Place de la Gare 15, 1700 Fribourg. Une société de droit suisse, établie en Suisse, votre interlocuteur contractuel direct.
Hors CLOUD Act
Société suisse, infrastructure suisse : le stockage de vos projets ne relève pas du US CLOUD Act. Le texte que vous envoyez vous-même à un moteur tiers relève, lui, du droit applicable à ce fournisseur.
Infrastructure
Hébergement chez Infomaniak, en Suisse. Vos projets et vos fichiers y sont stockés, quel que soit le moteur retenu.
ISO 27001
Système de management de la sécurité de l'information certifié ISO 27001 depuis février 2024. Le certificat et le périmètre sont remis sur demande, pour votre dossier fournisseur.
nLPD et RGPD
Traitements conformes à la loi fédérale sur la protection des données et au règlement européen, avec les accords de traitement correspondants.
Aucun entraînement sur vos contenus
LexMachina apprend de corpus juridiques et financiers suisses publics, jamais de vos dossiers. Vos documents ne deviennent pas la matière première d'un modèle.
Mémoire privée
En mode Standard, vos projets alimentent une mémoire de traduction utilisable exclusivement par votre organisation, jamais partagée. En mode Highly sensitive content, aucune mémoire n'est alimentée.
Droits d'accès
Droits granulaires synchronisés avec SharePoint et Active Directory : chacun accède aux projets et aux documents qui le concernent, et à eux seuls.
On-premises
Corrext peut être déployé dans votre propre environnement quand votre politique de sécurité ou votre régulateur l'exige.
API REST
La traduction s'appelle depuis votre DMS, votre intranet ou vos workflows, sans que vos utilisateurs aient à sortir de leurs outils.
Trois régimes de confidentialité, trois manières d'utiliser Corrext
Une pièce de procédure identifie le client dès la première ligne : la pseudonymiser coûte plus cher que de la traduire. Mode Highly sensitive content ou moteur LexMachina, et la question ne se pose plus : stockage et traitement restent en Suisse, et rien n'alimente de mémoire en mode sensible.
La révélation d'un secret confié à un établissement est pénalement sanctionnée par l'art. 47 LB, et la FINMA attend une maîtrise documentée de la chaîne de traitement. Le mode sensible donne à l'auditeur une réponse en trois lignes : un pays, une entité, une certification.
Un projet de loi, un rapport ou une décision avant publication ne peut pas transiter par un service dont on ignore le pays de traitement. Corrext permet de le traduire en allemand, en français, en italien ou en anglais sans qu'il quitte le territoire, et de tracer qui y a eu accès.
Pour aller plus loin
Le moteur entraîné sur le droit et la finance suisses, hébergé et exécuté en Suisse.
En savoir plus Gestion de projetLe mode de confidentialité se choisit à la création du projet, avant tout dépôt de fichier.
En savoir plus Traduction texte et documentL'interrupteur Highly sensitive content et le choix du moteur, dans l'outil du quotidien.
En savoir plusDes faits que vous pouvez vérifier
L'essentiel pour votre dossier fournisseur.
- ISO 27001Sécurité de l'information certifiée depuis février 2024Certification
- InfomaniakProjets et mémoires hébergés en SuisseHébergement
- Traitement en SuisseAvec le moteur LexMachina ou le mode Highly sensitive contentLieu de traitement
- nLPD et RGPDDroit suisse et européen de la protection des donnéesConformité
- Stockage hors US CLOUD ActSociété suisse, infrastructure suisseJuridiction
Questions fréquentes sur la sécurité et la souveraineté
Où sont hébergées mes données ?
Sur des serveurs suisses. Corrext s'appuie sur l'infrastructure d'Infomaniak, en Suisse. Les projets et les fichiers que vous déposez y sont stockés, quel que soit le mode de confidentialité et le moteur de traduction choisis.
Mes données sont-elles traitées en Suisse ?
Le stockage l'est dans tous les cas. Le traitement l'est exclusivement lorsque le mode Highly sensitive content est activé, ou lorsque vous traduisez avec LexMachina. En mode Standard avec un moteur tiers, le texte est traité par un moteur hébergé à l'étranger : l'application vous en avertit avant l'envoi.
Puis-je utiliser DeepL ou ChatGPT pour un dossier couvert par le secret professionnel ?
Corrext ne vous l'interdit pas techniquement : il vous rappelle la politique de votre organisation au moment où vous choisissez le moteur. L'avis Attorney-Client privilege s'affiche alors. Selon cette politique, seuls des documents entièrement pseudonymisés peuvent être confiés à un moteur hébergé à l'étranger, et jamais un dossier sensible ou à enjeu financier. Pour une pièce couverte par le secret professionnel, le choix sûr est LexMachina ou le mode Highly sensitive content.
Mes documents servent-ils à entraîner un modèle ?
Non. LexMachina est entraîné sur des corpus juridiques et financiers suisses publics, pas sur vos dossiers. En mode Standard, vos projets alimentent une mémoire de traduction utilisable exclusivement par vous, selon la définition affichée par Corrext ; en mode Highly sensitive content, aucune mémoire n'est alimentée.
Que devient un projet Highly sensitive ?
Il est stocké et traité exclusivement en Suisse, et son contenu traduit n'est pas réutilisé dans les mémoires de traduction des projets suivants. Le mode est disponible pour l'anglais, le français, l'italien et l'allemand. Il se règle par un interrupteur dans Traduction texte et document et se choisit à la création d'un projet de traduction.
Neur.on est-il soumis au CLOUD Act ?
Non. Neur.on AI Solutions SA est une société suisse établie à Fribourg, et les données sont hébergées en Suisse sur une infrastructure suisse : le US CLOUD Act, qui vise les fournisseurs soumis à la juridiction américaine, ne s'y applique pas. Si vous choisissez vous-même un moteur tiers hébergé à l'étranger, le texte que vous lui envoyez relève en revanche du droit applicable à ce fournisseur.
Un déploiement sur nos propres serveurs est-il possible ?
Oui. Corrext peut être déployé on-premises, dans votre propre environnement, quand votre politique de sécurité ou votre régulateur l'exige. Une API REST permet par ailleurs d'appeler la traduction depuis votre DMS, votre intranet ou vos workflows existants. Le choix dépend de votre infrastructure et de vos obligations : c'est une discussion à avoir lors de la démo.