Geldwäscherei · blanchiment d'argent
Le terme allemand suisse s'écrit Geldwäscherei, et non Geldwäsche comme en Allemagne : la variante est en soi un marqueur de la source du texte. L'infraction figure au Code pénal.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Geldwäscherei
- Français
- blanchiment d'argent
- Italien
- riciclaggio di denaro
- Anglais
- money laundering
Définition
Le blanchiment d'argent est le fait de commettre un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont l'auteur savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié. L'infraction figure au Code pénal et se double d'obligations de diligence et de communication imposées aux intermédiaires financiers.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onEin schwerer Fall liegt insbesondere vor, wenn der Täter: a. als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt; b. als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat; c. durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant: a. agit comme membre d’une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); b. agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d’argent; c. réalise un chiffre d’affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l’argent.
Source : Fedlex, Code pénal suisse. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.