Prospekt · prospectus
Le prospectus doit être publié avant toute offre au public de valeurs mobilières en Suisse. C'est l'un des documents financiers les plus traduits, souvent sous forte contrainte de calendrier.
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Définition
Le prospectus est le document que doit publier quiconque propose au public en Suisse d'acquérir des valeurs mobilières, ou en demande l'admission au négoce sur une plateforme. Il présente les informations essentielles sur l'émetteur, les valeurs offertes et les risques, selon un contenu fixé par la loi sur les services financiers. Il est en principe vérifié par un organe de contrôle avant publication.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onWer in der Schweiz ein öffentliches Angebot zum Erwerb von Effekten unterbreitet oder wer um Zulassung von Effekten zum Handel auf einem Handelsplatz nach Artikel 26 Buchstabe a FinfraG ersucht, hat vorgängig einen Prospekt zu veröffentlichen.
Quiconque en Suisse soumet une offre au public en vue de l’acquisition de valeurs mobilières ou demande que des valeurs mobilières soient admises à la négociation sur une plate-forme de négociation au sens de l’art. 26, let. a, LIMF doit publier au préalable un prospectus.
Source : Fedlex, loi fédérale sur les services financiers. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.