Revisionsstelle · organe de révision
L'organe de révision contrôle les comptes annuels et rend un rapport à l'assemblée générale. Selon la taille de la société, le contrôle est ordinaire, restreint, ou la société peut y renoncer.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Revisionsstelle
- Français
- organe de révision
- Italien
- ufficio di revisione
- Anglais
- external auditor
Définition
L'organe de révision vérifie que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés sont conformes à la loi et aux statuts. Le Code des obligations distingue le contrôle ordinaire et le contrôle restreint. Le contrôle ordinaire est obligatoire notamment pour les sociétés ouvertes au public et pour celles qui dépassent certains seuils. Une société qui ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle peut renoncer au contrôle restreint, avec le consentement de l'ensemble des actionnaires.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onFolgende Gesellschaften müssen ihre Jahresrechnung und gegebenenfalls ihre Konzernrechnung durch eine Revisionsstelle ordentlich prüfen lassen: 1. Publikumsgesellschaften; als solche gelten Gesellschaften, die: a. Beteiligungspapiere an einer Börse kotiert haben, b. Anleihensobligationen ausstehend haben, c. mindestens 20 Prozent der Aktiven oder des Umsatzes zur Konzernrechnung einer Gesellschaft nach Buchstabe a oder b beitragen; 2. Gesellschaften, die zwei der nachstehenden Grössen in zwei aufeinander folgenden Geschäftsjahren überschreiten: a. Bilanzsumme von 20 Millionen Franken, b. Umsatzerlös von 40 Millionen Franken, c. 250 Vollzeitstellen im Jahresdurchschnitt; 3. Gesellschaften, die zur Erstellung einer Konzernrechnung verpflichtet sind.
Les sociétés suivantes sont tenues de soumettre leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés au contrôle ordinaire d’un organe de révision: 1. les sociétés ouvertes au public, soit les sociétés: a. qui ont des titres de participation cotés en bourse, b. qui sont débitrices d’un emprunt par obligations, c. dont les actifs ou le chiffre d’affaires représentent 20 % au moins des actifs ou du chiffre d’affaires des comptes consolidés d’une société au sens des let. a et b; 2. les sociétés qui, au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes: a. total du bilan: 20 millions de francs, b. chiffre d’affaires: 40 millions de francs, c. effectif: 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle; 3. les sociétés qui ont l’obligation d’établir des comptes consolidés.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
La société de capitaux dont les dettes n'engagent que l'actif social.
Generalversammlung · assemblée généraleLe pouvoir suprême de la société anonyme, réuni en assemblée.
Verwaltungsrat · conseil d'administrationL'organe qui dirige la société anonyme et fixe son organisation.