Verwaltungsrat · conseil d'administration
Le conseil d'administration exerce la haute direction de la société et répond de ses attributions intransmissibles. Le terme allemand désigne le même organe que le board of directors, mais avec des devoirs définis par le Code des obligations.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Verwaltungsrat
- Français
- conseil d'administration
- Italien
- consiglio d'amministrazione
- Anglais
- board of directors
Définition
Le conseil d'administration est l'organe de direction de la société anonyme ; il se compose d'un ou de plusieurs membres. Il exerce la haute direction, fixe l'organisation, arrête les principes de la comptabilité et du contrôle financier, nomme et révoque les personnes chargées de la gestion, exerce la haute surveillance et prépare l'assemblée générale. Ces attributions sont intransmissibles et inaliénables.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDer Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus einem oder mehreren Mitgliedern.
Le conseil d’administration de la société se compose d’un ou de plusieurs membres.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.