Generalversammlung · assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la société anonyme. Ses convocations, ses procès-verbaux et ses décisions sont parmi les documents les plus souvent traduits dans un contexte multilingue.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Generalversammlung
- Français
- assemblée générale
- Italien
- assemblea generale
- Anglais
- general meeting
Définition
L'assemblée générale réunit les actionnaires et constitue le pouvoir suprême de la société anonyme. Elle adopte et modifie les statuts, élit les membres du conseil d'administration et l'organe de révision, approuve les comptes annuels, décide de l'emploi du bénéfice et donne décharge. Certaines de ses décisions exigent une majorité qualifiée. Le procès-verbal consigne les décisions et le résultat des élections.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onOberstes Organ der Aktiengesellschaft ist die Generalversammlung der Aktionäre.
L’assemblée générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la société.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
La société de capitaux dont les dettes n'engagent que l'actif social.
Verwaltungsrat · conseil d'administrationL'organe qui dirige la société anonyme et fixe son organisation.
Revisionsstelle · organe de révisionL'organe qui contrôle les comptes annuels de la société.