Aktiengesellschaft · société anonyme
La société anonyme est l'une des formes de société les plus courantes en Suisse. Son sigle suit la langue d'inscription au registre du commerce : AG en allemand, SA en français et en italien.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Aktiengesellschaft
- Français
- société anonyme
- Italien
- società anonima
- Anglais
- company limited by shares
Définition
La société anonyme est une société de capitaux dotée d'une raison sociale, dont le capital est divisé en actions et dont les dettes ne sont garanties que par l'actif social. Les actionnaires ne répondent pas personnellement des engagements sociaux : ils sont seulement tenus de libérer leurs actions. Elle acquiert la personnalité juridique par son inscription au registre du commerce. Ses organes obligatoires sont l'assemblée générale et le conseil d'administration. Elle a en principe aussi un organe de révision. Une société soumise au contrôle restreint qui ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle peut toutefois renoncer à ce contrôle, et donc à l'organe de révision, avec le consentement de l'ensemble des actionnaires (art. 727a CO).
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDie Aktiengesellschaft ist eine Kapitalgesellschaft, an der eine oder mehrere Personen oder Handelsgesellschaften beteiligt sind. Für ihre Verbindlichkeiten haftet nur das Gesellschaftsvermögen.
La société anonyme est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes ou sociétés commerciales. Ses dettes ne sont garanties que par l’actif social.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
Le pouvoir suprême de la société anonyme, réuni en assemblée.
Verwaltungsrat · conseil d'administrationL'organe qui dirige la société anonyme et fixe son organisation.
Handelsregister · registre du commerceLe registre public qui recense les entités juridiques suisses.