Handelsregister · registre du commerce
Le registre du commerce rend publics les faits juridiquement pertinents d'une entité : raison sociale, siège, organes, signatures. L'extrait qui en est tiré est la pièce demandée dans presque toutes les transactions.
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- Handelsregister
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- registre du commerce
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- registro di commercio
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- commercial register
Définition
Le registre du commerce sert à recenser et à publier les faits juridiquement pertinents relatifs aux entités juridiques, afin de garantir la sécurité du droit et la protection des tiers. Il est tenu par les offices cantonaux sous la surveillance de la Confédération. L'inscription confère la personnalité juridique aux sociétés de capitaux, et les faits inscrits sont opposables aux tiers dès leur publication.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDas Handelsregister ist ein Verbund staatlich geführter Datenbanken. Es bezweckt namentlich die Erfassung und die Offenlegung rechtlich relevanter Tatsachen über Rechtseinheiten und dient der Rechtssicherheit sowie dem Schutz Dritter.
Le registre du commerce est un ensemble de bases de données gérées par l’État. Il vise notamment à enregistrer et à publier les faits juridiquement pertinents concernant des entités juridiques en vue de contribuer à la sécurité du droit et à la protection des tiers.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.