Willensvollstrecker · exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire est désigné par testament. Il gère la succession et la conduit jusqu'au partage, sous la surveillance de l'autorité.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Willensvollstrecker
- Français
- exécuteur testamentaire
- Italien
- esecutore testamentario
- Anglais
- executor
Définition
Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils d'exécuter ses dernières volontés. L'exécuteur testamentaire est avisé d'office de son mandat. Il a quatorze jours pour déclarer s'il entend l'accepter. Son silence équivaut à une acceptation. Il gère la succession, paie les dettes, acquitte les legs et procède au partage conformément aux ordres du défunt ou à la loi. Il a droit à une indemnité équitable.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDie Willensvollstrecker stehen, soweit der Erblasser nichts anderes verfügt, in den Rechten und Pflichten des amtlichen Erbschaftsverwalters.
Si le disposant n’en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession.
Source : Fedlex, Code civil. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
Le pouvoir de représenter autrui, conféré par le représenté, et l'acte qui le constate.
Grundbuch · registre foncierLe registre public qui donne l'état des droits sur les immeubles.
Pflichtteil · réserveLa part de la succession que la loi garantit à certains héritiers et dont le défunt ne peut pas les priver.