Vollmacht · pouvoirs (procuration)
Vollmacht se rend par pouvoirs ou par procuration selon qu'on vise le pouvoir lui-même ou l'acte qui le confère. Le Code des obligations parle surtout de pouvoirs.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Vollmacht
- Français
- pouvoirs (procuration)
- Italien
- procura
- Anglais
- authority (power of attorney)
Définition
Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Lorsque le pouvoir de représentation résulte d'un acte juridique, son étendue est déterminée par cet acte. Le représenté peut en tout temps restreindre ou révoquer les pouvoirs qu'il a conférés.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onHat der Vertretene die Vollmacht ausdrücklich oder tatsächlich kundgegeben, so kann er deren gänzlichen oder teilweisen Widerruf gutgläubigen Dritten nur dann entgegensetzen, wenn er ihnen auch diesen Widerruf mitgeteilt hat.
Lorsque le représenté a fait connaître, soit en termes exprès, soit par ses actes, les pouvoirs qu’il a conférés, il ne peut en opposer aux tiers de bonne foi la révocation totale ou partielle que s’il a fait connaître également cette révocation.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.