Grundbuch · registre foncier
En Suisse, la propriété d'un immeuble s'acquiert en principe par l'inscription au registre foncier. Le registre est public et protège celui qui s'y fie de bonne foi.
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- land register
Définition
Le registre foncier donne l'état des droits sur les immeubles. Il comprend le grand livre, les documents complémentaires (plan, rôle, pièces justificatives, état descriptif) et le journal. La propriété et les autres droits réels immobiliers s'acquièrent en principe par l'inscription, et celui qui acquiert de bonne foi en se fondant sur une inscription est protégé. Toute personne qui fait valoir un intérêt peut consulter le registre.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onÜber die Rechte an den Grundstücken wird ein Grundbuch geführt.
Le registre foncier donne l’état des droits sur les immeubles.
Source : Fedlex, Code civil. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.