Überstunden · heures de travail supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la durée convenue par contrat. L'allemand suisse les distingue de l'Überzeit, notion de la loi sur le travail : deux mots, deux régimes, deux bases légales.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Überstunden
- Français
- heures de travail supplémentaires
- Italien
- lavoro straordinario
- Anglais
- overtime
Définition
Les heures de travail supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat, l'usage, un contrat-type ou une convention collective. Le travailleur est tenu de les accomplir dans la mesure où il le peut et où la bonne foi permet de le lui demander. Avec l'accord du travailleur, l'employeur peut les compenser par un congé d'une durée au moins égale. À défaut de compensation, il les rétribue au salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf accord écrit, contrat-type ou convention collective contraire.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onIm Einverständnis mit dem Arbeitnehmer kann der Arbeitgeber die Überstundenarbeit innert eines angemessenen Zeitraumes durch Freizeit von mindestens gleicher Dauer ausgleichen.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d’une période appropriée.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
L'extinction du droit d'agir en justice après l'écoulement du délai légal.
Schadenersatz · dommages-intérêtsLa réparation du dommage causé par l'inexécution ou par un acte illicite.
Konkurrenzverbot · prohibition de faire concurrenceLa clause qui interdit au travailleur de concurrencer son ancien employeur.