Schadenersatz · dommages-intérêts
Les dommages-intérêts réparent un dommage effectivement subi, ce qui suppose de l'établir et de le chiffrer. Le terme allemand s'écrit Schadenersatz en Suisse, sans s de liaison, et se déplie en deux mots reliés en français.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Schadenersatz
- Français
- dommages-intérêts
- Italien
- risarcimento del danno
- Anglais
- damages
Définition
Les dommages-intérêts sont la réparation en argent d'un dommage. En matière contractuelle, le débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation doit réparer le dommage qui en résulte, à moins de prouver qu'aucune faute ne lui est imputable. En matière délictuelle, l'obligation naît d'un acte illicite fautif. Le créancier doit établir le dommage, le lien de causalité et, selon les cas, la faute.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onKann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle.
Lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution de l’obligation ou ne peut l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
L'intérêt dû par le débiteur en demeure de payer une somme d'argent.
Verjährung · prescriptionL'extinction du droit d'agir en justice après l'écoulement du délai légal.
Konventionalstrafe · clause pénaleLa somme promise d'avance pour le cas où le contrat ne serait pas exécuté.