Rechtsöffnung · mainlevée
Après une opposition au commandement de payer, la poursuite est bloquée. La mainlevée, définitive ou provisoire, est la voie rapide pour la débloquer.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Rechtsöffnung
- Français
- mainlevée
- Italien
- rigetto dell'opposizione
- Anglais
- setting aside of an objection
Définition
Lorsque le débiteur a formé opposition au commandement de payer, le créancier peut requérir la mainlevée. La mainlevée définitive est accordée au créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire ou d'un titre assimilé. Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. Le juge statue en procédure sommaire.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onBeruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.
Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.
Source : Fedlex, loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.