Betreibung · poursuite
La poursuite est une procédure propre au droit suisse, sans équivalent exact en common law. Son nom change dans les trois langues officielles, et la loi qui la régit aussi : LP, SchKG, LEF.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Betreibung
- Français
- poursuite
- Italien
- esecuzione
- Anglais
- debt enforcement
Définition
La poursuite pour dettes est la procédure d'exécution forcée qui a pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir. Elle est conduite par les offices des poursuites, sur réquisition du créancier, sans que celui-ci ait à prouver d'emblée sa créance. Elle se poursuit par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite selon la qualité du débiteur et la nature de la créance.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onAuf dem Wege der Schuldbetreibung werden die Zwangsvollstreckungen durchgeführt, welche auf eine Geldzahlung oder eine Sicherheitsleistung gerichtet sind.
L’exécution forcée ayant pour objet une somme d’argent ou des sûretés à fournir s’opère par la poursuite pour dettes.
Source : Fedlex, loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.