Quellensteuer · impôt à la source
L'impôt à la source ne doit pas être confondu avec l'impôt anticipé : le premier frappe le revenu de l'activité de certains travailleurs, le second les revenus de capitaux.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Quellensteuer
- Français
- impôt à la source
- Italien
- imposta alla fonte
- Anglais
- tax at source
Définition
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas au bénéfice d'un permis d'établissement, mais qui sont domiciliés ou en séjour en Suisse, sont soumis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative. L'employeur retient l'impôt sur le salaire et le verse à l'autorité fiscale. Certaines personnes domiciliées à l'étranger, comme les frontaliers ou les membres de conseils d'administration, y sont aussi soumises.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onArbeitnehmer ohne Niederlassungsbewilligung, die in der Schweiz jedoch steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt haben, unterliegen für ihr Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit einer Quellensteuer.
Les travailleurs sans permis d’établissement qui sont domiciliés ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal sont soumis à un impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante.
Source : Fedlex, loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
L'impôt fédéral prélevé à la source sur les revenus de capitaux.
Mehrwertsteuer · taxe sur la valeur ajoutéeL'impôt général sur la consommation, avec déduction de l'impôt préalable.
Steuerhinterziehung · soustraction d'impôtL'infraction du contribuable qui fait en sorte, intentionnellement ou par négligence, qu'une taxation soit omise ou incomplète.