Mehrwertsteuer · taxe sur la valeur ajoutée
La TVA suisse est un impôt général sur la consommation perçu à chaque stade, avec déduction de l'impôt préalable. Les sigles changent avec la langue, et le sigle allemand ne s'emploie jamais dans un texte français.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Mehrwertsteuer
- Français
- taxe sur la valeur ajoutée
- Italien
- imposta sul valore aggiunto
- Anglais
- value added tax
Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation que la Confédération perçoit à chaque stade du processus de production et de distribution, avec déduction de l'impôt préalable. Elle frappe les prestations fournies sur le territoire suisse, l'acquisition de prestations d'entreprises étrangères et l'importation de biens. L'assujetti la décompte périodiquement auprès de l'Administration fédérale des contributions.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDer Bund erhebt eine allgemeine Verbrauchssteuer nach dem System der Netto-Allphasensteuer mit Vorsteuerabzug (Mehrwertsteuer). Die Steuer bezweckt die Besteuerung des nicht unternehmerischen Endverbrauchs im Inland.
La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l’impôt préalable. La TVA a pour but d’imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
Source : Fedlex, loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.