Kündigung · résiliation
En droit suisse du travail, la résiliation, que le Code des obligations appelle aussi congé, met fin au contrat de durée indéterminée à l'expiration du délai de congé. Elle n'a pas à être motivée, sauf si l'autre partie le demande.
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- Allemand
- Kündigung
- Français
- résiliation
- Italien
- disdetta
- Anglais
- termination
Définition
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. La résiliation est une déclaration unilatérale qui prend effet à l'expiration du délai de congé légal ou contractuel. La partie qui donne le congé doit le motiver par écrit si l'autre partie le demande. Le Code des obligations protège en outre le travailleur contre le congé abusif et contre le congé donné en temps inopportun.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onEin unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.
Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
La fin du contrat de travail sans délai de congé, pour de justes motifs.
Arbeitsvertrag · contrat de travailLe contrat par lequel le travailleur s'engage à travailler au service de l'employeur, contre un salaire.
Mietvertrag · bail à loyerLe contrat par lequel le bailleur cède l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer.