fristlose Kündigung · résiliation immédiate
Employeur comme travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail, en tout temps, pour de justes motifs. Le juge apprécie librement s'il en existe.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- fristlose Kündigung
- Français
- résiliation immédiate
- Italien
- risoluzione immediata
- Anglais
- termination with immediate effect
Définition
Sont considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. La partie qui résilie doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. Une résiliation immédiate injustifiée met fin au contrat, mais elle oblige l'employeur à verser ce que le travailleur aurait gagné jusqu'à l'échéance du délai de congé, et le juge peut y ajouter une indemnité.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onAus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.
L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
Les heures effectuées au-delà de la durée convenue dans le contrat.
Kündigung · résiliationLa déclaration qui met fin à un contrat de durée indéterminée, à l'expiration du délai de congé.
Arbeitsvertrag · contrat de travailLe contrat par lequel le travailleur s'engage à travailler au service de l'employeur, contre un salaire.