Arbeitsvertrag · contrat de travail
Le contrat de travail est le contrat de base du droit du travail suisse. Le Code des obligations le règle aux articles 319 et suivants, avec de nombreuses règles impératives qui protègent le travailleur.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Arbeitsvertrag
- Français
- contrat de travail
- Italien
- contratto di lavoro
- Anglais
- employment contract
Définition
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur, qui s'engage à lui payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni. Le contrat n'est en principe soumis à aucune forme spéciale. Le lien de subordination le distingue du mandat et du contrat d'entreprise.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDurch den Einzelarbeitsvertrag verpflichtet sich der Arbeitnehmer auf bestimmte oder unbestimmte Zeit zur Leistung von Arbeit im Dienst des Arbeitgebers und dieser zur Entrichtung eines Lohnes, der nach Zeitabschnitten (Zeitlohn) oder nach der geleisteten Arbeit (Akkordlohn) bemessen wird.
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche).
Source : Fedlex, Code des obligations. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.
Termes voisins
La clause qui interdit au travailleur de concurrencer son ancien employeur.
Überstunden · heures de travail supplémentairesLes heures effectuées au-delà de la durée convenue dans le contrat.
Kündigung · résiliationLa déclaration qui met fin à un contrat de durée indéterminée, à l'expiration du délai de congé.