Bundesgericht · Tribunal fédéral
Un même arrêt du Tribunal fédéral se cite ATF en français, BGE en allemand et DTF en italien. L'anglais n'a pas de sigle officiel.
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- Allemand
- Bundesgericht
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- Tribunal fédéral
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- Tribunale federale
- Anglais
- Federal Supreme Court
Définition
Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. Il siège à Lausanne ; ses troisième et quatrième cours de droit public siègent à Lucerne (art. 26 du règlement du Tribunal fédéral). Il statue notamment sur les recours en matière civile, en matière pénale et en matière de droit public. Ses arrêts publiés au recueil officiel se citent ATF en français, BGE en allemand et DTF en italien.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDas Bundesgericht ist die oberste rechtsprechende Behörde des Bundes.
Le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération.
Source : Fedlex, loi sur le Tribunal fédéral. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.