Beschwerde · recours
Le recours est la voie de droit qui porte une décision devant une autorité supérieure, en dernier lieu le Tribunal fédéral. En italien de Suisse, on dit ricorso, et la juridiction s'appelle Tribunale federale.
Demander une démoLe terme, quatre langues
- Allemand
- Beschwerde
- Français
- recours
- Italien
- ricorso
- Anglais
- appeal
Définition
Le recours est la voie de droit par laquelle une partie attaque une décision devant l'autorité supérieure. Devant le Tribunal fédéral, la loi distingue notamment le recours en matière civile, le recours en matière pénale et le recours en matière de droit public, chacun soumis à des conditions de recevabilité propres. Il est en principe dirigé contre les décisions rendues en dernière instance cantonale.
Les lois fédérales suisses sont publiées en allemand, en français et en italien, et les trois versions font foi. L'équivalence ci-contre n'est donc pas une traduction d'usage : c'est le terme employé par le texte officiel lui-même.
Tout le glossaireLe terme dans un texte officiel
powered by Neur.onDas Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
Source : Fedlex, loi fédérale sur le Tribunal fédéral. Dans Corrext, ce segment et ceux qui l'entourent s'affichent dans Fast lookup CHnell, chacun avec sa référence.